Les licences libres présentent l'originalité d'inverser l'usage habituel des droits d'auteur. Alors qu'habituellement, le droit d'auteur protège un créateur en restreignant les usages que l'on peut faire de son oeuvre, il sert, dans le cadre du logiciel libre, à organiser la libre évolution future du programme (en permettant toute modification et toute redistribution).
C'est donc légitimement que se pose la question de la validité des licences libres avec la notion de droits d'auteur, telle que définie dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans le cadre de la préparation de son mémoire DEA de "Droit des créations immatérielles", Mélanie Clément-Fontaine s'était penchée sur cet épineux problème en étudiant la validité juridique de la licence GPL. Elle a poursuivi ses recherches sur ce thème et a donné, par exemple, une conférence à l'Ecole Normale Supérieure de Paris en janvier 2002 dans le cadre du colloque "L'Open Source dans les Sciences humaines, Modèles ouverts de recherche et de publication sur Internet".

Il ressort de ce travail que les logiciels libres ne contreviennent pas aux règles du droit d'auteur. L'auteur d'un logiciel est a priori libre de conférer aux utilisateurs autant de libertés qu'il le souhaite. En effet, selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), l'auteur d'un logiciel a le droit d'autoriser "la reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie, par tout moyen, et sous toute forme (...) ; La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou tout autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ; la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit (...)" (article L 122-6 CPI). Autrement dit, l'auteur peut donner aux utilisateurs autant de liberté qu'il l'entend. Le Code de la Propriété Intellectuelle spécifie que l'auteur ne peut pas renoncer ou céder ses droits moraux car ces derniers sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles (article L 121-1 CPI). Les licences concernant les logiciels libres ne vont pas à l'encontre de ces préceptes.

Elles peuvent donc bien être considérées comme valables aux yeux du Code de Propriété Intellectuelle.


Sources :
- Mémoire de DEA de Mélanie Clément-Fontaine portant sur la licence GNU GPL
- Copyleft/Open Source, Logiciel libre/Contenu libre : du pareil au même ?, très intéressant compte-rendu de la conférence donnée par Mélanie Clément-Fontaine en janvier 2002, à l'ENS de Paris, dans le cadre du colloque "L'Open Source dans les Sciences humaines, Modèles ouverts de recherche et de publication sur Internet".
- Bref propos relatif à la valeur juridique de la GNU GPL par Mélanie Clément-Fontaine