Pendant l'année 2003, le Parlement Européen a du se prononcer sur la question épineuse d'une éventuelle brevetabilité des logiciels. Ce sujet sensible a généré des réactions particulièrement hostiles de la part des communautés de programmeurs.
La situation vient de s'aggraver car le Conseil des Ministres Européens suggère d'abandonner tous les amendements proposés par le Parlement. Un vaste mouvement de contestation s'apprête à rejaillir. De nombreux sites Internet ont ainsi décidé de fermer leur page d'accueil du 5 au 15 avril pour protester contre l'analyse des Ministres Européens. Une grande manifestation est prévue le mercredi 14 avril à Bruxelles.

Pour mieux comprendre de quoi il retourne, nous allons revenir ici sur les tenants et les aboutissants du concept de "brevet logiciel", ainsi que sur la décision du Parlement Européen d'amender le texte initial. Nous en profiterons pour mettre en évidence en quoi l'instauration d'un brevet logiciel mettrait à mal l'économie du logiciel libre.

L'origine de la brevetabilité des logiciels : les Etats-Unis

Les Etats-Unis ont depuis longtemps adopté une brevetabilité sans limite. Les règles en place en Europe sont bien différentes : en effet, il est considéré que "les méthodes mathématiques, les méthodes commerciales et les programmes d'ordinateurs ne sont pas des inventions brevetables". Au début des années 2000, sous la pression de diverses associations, plusieurs députés européens ont suggéré de remplacer la réglementation actuelle par une brevetabilité sans limite à l'américaine. Les associations qui militent en faveur des brevets logiciels sont l'Office Européen du Brevet (OEB) et la Business Software Association (BSA), association dirigée par des multinationales du secteur informatique (tels Microsoft et Adobe). Leur argument principal est que les brevets encourageraient la créativité, en permettant aux créateurs de profiter des fruits de leurs innovations.

Toutefois, de nombreuses voix se sont élevées contre le principe même de brevetabilité d'un logiciel. Les principaux opposants sont les associations de logiciel libre (telles l'AFUL ou EUROLINUX), des PME, des étudiants, mais aussi des hommes politiques de tous horizons et des professionnels du secteur.

Au sein du Parlement Européen, ce sont les Verts qui, en premier, ont mis en garde leurs collègues politiques contre les dangers d'une telle mesure. Ainsi, en mai 2003, Laurence Van De Walle, conseiller politique auprès du groupe des Verts, expliquait qu'en cas de reconnaissance de la brevetabilité des programmes informatiques, "un point de non-retour [aura] été franchi. Pour la première fois on aura décidé de breveter des idées, ce qui relève traditionnellement du droit d'auteur. [...] Demain grâce à la directive en préparation, n'importe quel détenteur de brevet pourra poursuivre en justice le créateur d'un programme qui contiendra un algorithme protégé. Pour quelque chose d'aussi simple que l'ouverture ou la fermeture d'une fenêtre dans un traitement de texte."

Les effets pervers de la brevetabilité

Reprenons l'exemple de Mme Van de Walle sur l'ouverture d'une fenêtre dans un traitement de texte : tout concepteur de traitement de texte pourrait être amené à payer des royalties au possesseur du brevet afin de pouvoir utiliser une telle fonctionnalité. L'un des aspects pervers des brevets est qu'ils permettent de breveter une idée par sa réalisation logicielle.

A ce stade de la réflexion, il est important de rappeler que les progrès en informatique sont des progrès dans le domaine de l'abstraction. Alors que les brevets traditionnels ont été conçus pour des inventions de nature physique, les brevets logiciels auraient pour objet les idées. Il deviendrait donc possible, au lieu de breveter un "type de souricière", de se réserver les droits sur tout "moyen de capture d'animaux". A partir du moment où les logiciels sont brevetables, alors tout devient brevetable.

Une autre crainte des opposants à la brevetabilité est que les brevets entraînent un nombre important de litiges juridiques. En effet, il est facile d'imaginer les problèmes posés dès qu'une fonctionnalité mise en place par un programmeur ressemblerait trop à une autre fonctionnalité déjà sous brevet. Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent donc bloquer des créations indépendantes. Les brevets logiciels peuvent rendre caduque le droit de l'auteur du logiciel. En effet, il serait tout à fait possible qu'une oeuvre protégée par droit d'auteur soit en fait couverte par des centaines de brevets dont l'auteur ignore même l'existence mais pour lesquels lui et ses utilisateurs peuvent être poursuivis. Une telle évolution aurait donc pour conséquence de détourner les moyens financiers de l'innovation pour privilégier le juridique.

Différentes études ont justement été menées pour vérifier l'impact des brevets logiciels sur l'économie du secteur informatique. Il a été montré que ces brevets ont entraîné, là où ils ont été adoptés, une diminution des investissements en recherche et développement.

La conséquence la plus pernicieuse des brevets logiciels réside dans la constatation suivante : les brevets logiciels réservent l'innovation aux grandes entreprises. En effet, le dépôt d'un brevet est un processus lent et coûteux. Dans ces conditions, seules des sociétés disposant d'un important capital peuvent se le permettre.

Généralement, une fois déposés, les brevets restent dormant jusqu'à ce qu'un concurrent ne semble utiliser, dans un de ses produits, la technique brevetée. Les services juridiques se mettent alors en marche et font pression sur le concurrent. Celui-ci n'a dès lors plus que deux possibilités : soit c'est une grande entreprise qui possède elle aussi des brevets ... et, dans ce cas, un accord est généralement trouvé (de type échanges croisés de brevets) ; soit c'est une petite structure qui ne possède pas de brevet et qui se retrouve obligée de payer une licence à un coût généralement prohibitif.

Dès lors, on sent poindre le danger que font courir les brevets logiciels sur les logiciels libres. De par leur mode d'existence et de développement, les logiciels libres ne disposent pas d'une entité juridique qui puisse les représenter. Le logiciel libre ne peut donc pas payer afin d'obtenir des brevets logiciels. Les grandes multinationales qui ont fait des technologies propriétaires leur fond de commerce y voient tout leur intérêt : les brevets logiciels leur permettent un enrichissement substantiel dès qu'une autre entreprise souhaite utiliser une technique brevetée ; au passage, ils ralentissent considérablement l'essor des logiciels libres.

Les députés européens refusent (pour le moment seulement ?) la brevetabilité des logiciels

C'est le 24 septembre 2003 que les députés européens étaient appelés à s'exprimer sur le projet de directive reconnaissant la "brevetabilité des logiciels". Ils ont approuvé cette directive, mais l'ont fortement amendée. Ces amendements vont dans le sens d'un rejet manifeste de toute notion de brevetabilité des logiciels.

Le débat n'est pas pour autant terminé. En effet, de nombreux lobbies poursuivent leur action afin que l'Europe se dote d'une législation "à l'américaine". Après le vote, plusieurs personnes, à l'instar du juriste Alex Batteson, expliquaient que les députés européens avaient fait fausse route ; ces "ayatollahs" de la brevetabilité n'hésitent pas à tenir les propos suivants :

"Cela peut paraître peu démocratique, mais on peut soutenir que les amendements proposés montrent que les questions débattues sont trop complexes pour qu'on les laisse entre les mains du Parlement européen".

Après que le Parlement Européen a statué, c'est donc désormais aux ministres de l'Union Européenne en charge des questions de compétitivité de débattre de la fameuse directive. Comme on le craignait, un revirement des ministres européens semble possible, les arguments des opposants à la brevetabilité des logiciel ne paraissant pas faire le poids face aux pressions des grandes sociétés telles Apple, Bull ou Thalès ...

À travers la question des brevets, c'est finalement une discussion plus vaste qui s'est engagée, autour de la gestion des savoirs. Le débat n'est donc plus seulement informatique, mais éthique et philosophique. Et le débat autour du brevet logiciel est crucial : une telle mesure, en ce qu'elle porterait un coup fatal aux logiciels libres et, plus généralement, à l'innovation et à la création, n'est raisonnablement pas acceptable.

Bibliographie

- Article de 01Net - Le Logiciel Libre joue sa survie
- Article sur le brevet logiciel en Europe, sur l'Encyclopédie Libre Wikipedia
- Site de la Fondation pour une Infrastructure Libre de l'Information, association allemande affiliée à la FSF
- Communiqué de presse de l'APRIL, l'AFUL, et de la FSF France émis le 6 octobre 2003 : Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
- Article de ZDNet - Brevets logiciels: le Conseil de l'Union reporte toute décision avant plusieurs mois
- Non aux brevets logiciels sur le weblog de Bix.
- Site de la manifestation de protestation organisée le 14 avril 2004 à Bruxelles